Office notarial de Maîtres Matthieu et Luc-Ambroise VINCENS DE TAPOL, Florence LEBLOND et Yann JOUANDET Notaires - PESSAC
Notaires

Documents à télécharger

Je vends un bien immobilier

Questionnaire vente appartement

Ce formulaire est à remplir en cas de vente d'un bien soumis au régime de la copropriété. Il nous permet de préparer le compromis ou l'acte définitif de vente.

Vous pouvez nous le retourner scanné par courriel ou l'amener lors de notre rendez-vous

Format : pdf | Poids : 124Ko

Questionnaire vente d'une maison individuelle

Ce formulaire est à remplir en cas de vente d'une maison individuelle. Il nous permet de préparer le compromis ou l'acte définitif de vente.

Vous pouvez nous le retourner scanné par courriel ou l'amener lors de notre rendez-vous

Format : pdf | Poids : 138Ko

J'achète un bien immobilier

Questionnaire préalable à l'acquisition

Le questionnaire ci-joint doit être complété, il nous permettra d'avoir connaissance de vos données d'atat-civil ainsi que des grandes lignes de votre projet d'acquisition.

Format : pdf | Poids : 71Ko

Je veux réaliser une donation

Questionnaire état-civil donateur

Nous vous remercions de compléter le questionnaire avant notre rendez-vous afin d'avoir un aperçu global de votre situation familiale et patrimoniale

Format : pdf | Poids : 134Ko

Questionnaire état-civil donataire

Le questionnaire ci-joint devra être complété avec les données d'état-civil des donataires (ceux qui recevront la donation)

Format : pdf | Poids : 134Ko

Questionnaire préalable sur les biens donnés

Le questionnaire doit être complété afin de nous permettre de connaître la nature des biens que vous envisagez de donner

Format : pdf | Poids : 20Ko

J'ouvre un dossier de succession

Liste des pièces à fournir

Cette liste de pièces à fournir nous permet dès l'ouverture de vous indiquer quels actes devront être réalisés et d'établir une première ébauche de la fiscalité successorale du dossier.

Bien entendu, les pièces pourront nous être communiquées au fur et à mesure de leur réception

Format : pdf | Poids : 7Ko

Questionnaire état-civil des héritiers

Il y a lieu de remplir un questionnaire par héritier ou légataire appelé à la succession

Format : pdf | Poids : 242Ko

Je divorce/Je me sépare

Questionnaire préalable

Nous vous remercions de remplir le questionnaire préalablement à notre rendez-vous afin d'avoir un aperçu global de la situation familiale et patrimoniale qui vous concerne.

Format : pdf | Poids : 57Ko